Conditions d’utilisation
Version du 5 mars 2024 dernière mise à jour : 5 mars 2024
Préambule :
Le site AssistAngels.ch a pour objet de fournir des services d’aide et de support à des personnes majeures ci-après désigné « Hôtesse ».
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les « CGU ») définissent les modalités de mise à disposition des services (ci-après désigné « le Service ») proposés par le site AssistAngels.ch à l’url suivante : https://www.AssistAngels.ch (ci-après désigné « le Site ») et les conditions d’utilisation du Service par toutes personnes souhaitant bénéficier de ces services (ci-après désigné « l’Hôtesse »).
Dans le cas où l’Hôtesse ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est expressément demandé de renoncer à tout usage du Site et du Service.
Pour accéder au Service proposé par AssistAngels.ch, l’Hôtesse doit être âgés d’au moins 18 ans et compléter la demande d’inscription proposé sur le Site.
- ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Tout accès et/ou utilisation du Site et du Service implique, pour l’Hôtesse, la lecture intégrale, l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.
En s’inscrivant au Service, l’Hôtesse déclare avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptent sans réserve d’être lié par celles-ci. En tout état de cause, l’utilisation du Service par l’Hôtesse emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU.
- RESPONSABILITE
La connexion au Site et au Service implique la connaissance et l’acceptation par l’Hôtesse des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur le réseau.
En conséquence, AssistAngels.ch ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative, de :
– la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
– tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site et du Service ;
– la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
– la perte de tout mail et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
– fonctionnement de tout logiciel ;
– conséquences de tout virus ou bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
– tout dommage causé à l’ordinateur d’un Utilisateur, d’une Hôtesse ou d’un tiers ;
– toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé le système informatique d’un Utilisateur, d’une Hôtesse ou d’un tiers.
AssistAngels.ch ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements du réseau Internet entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des données d’un compte d’Hôtesse.
La connexion de toute personne au Site et l’utilisation du Service proposé se fait sous leur entière responsabilité. Il appartient à l’Hôtesse de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. Par ailleurs, AssistAngels.ch ne saurait avoir aucune responsabilité relative aux difficultés ou impossibilités de connexions de l’Hôtesse à Internet.
Le Site et le Service est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure.
Toute évolution du Site et du Service pourra entraîner une mise à jour et/ou une indisponibilité temporaire du Site et du Service, laquelle ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de AssistAngels.ch.
AssistAngels.ch se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre le Site et/ou le Service à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de AssistAngels.ch ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et l’Hôtesse ne pourra prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte.
- ENGAGEMENTS, CHARTE DE CONDUITE ET RESPONSABILITE DE L’HÔTESSE
L’Hôtesse est et demeure, en toutes circonstances, maître de l’utilisation du Service. L’Hôtesse est donc invitée à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles elle accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Service.
La fourniture du Service par AssistAngels.ch ne crée d’autre lien juridique entre AssistAngles.ch et l’Hôtesse qu’une relation de prestataire web. En particulier, AssistAngels.ch ne saurait être assimilé à un intermédiaire, associé de fait, gérant de fait ou employeur de l’Hôtesse.
L’Hôtesse s’engage à ne pas contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en Suisse et les droits des tiers. Son attention est attirée sur les art. 187 à 200 du Code pénal suisse (http://www.admin.ch/ch/f/rs/311_0/index2.html) et en particulier l’art. 197 CP et son alinéa 3 lequel réprime la pornographie dure en prohibant notamment les actes d’ordre sexuel avec ou entre des enfants, avec des animaux, des excréments humains ou comprenant des actes de violence.
L’Hôtesse s’engage à ne pas divulguer le contenu de ce site ou le laisser consulter par des mineurs, à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’empêcher l’accès à ce site par des mineurs, à se connecter au Service seul et sans présence d’un mineur et à ne pas mettre à disposition d’un tiers les codes d’accès au Service, ni à créer un compte pour un tiers. Toute connexion au Service depuis un Internet Café ou depuis un poste de travail est prohibée.
En tout état de cause, l’Hôtesse assume l’entière responsabilité civile et pénale liée aux contenus mis en ligne.
L’Hôtesse s’interdit notamment de :
– diffuser des informations ou du contenu contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
– détourner la finalité du Service pour faire de la propagande, du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
– publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé ou illégal ;
– publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes à un Utilisateur ou une Hôtesse ;
– transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
– harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Hôtesses ;
– donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle ;
– porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers ;
– partager toutes informations personnelles de contact quelle qu’en soit la nature (notamment, et sans que cette liste ne soit limitative, leur adresse email, numéro(s) de téléphone, contact(s) de messagerie instantanée de type msn, skype, yahoo, ou autre, blog(s), site(s) personnel(s)) ;
– inciter à ne pas respecter les règles du Site, notamment en l’incitant à se dénuder en forum public ou à partager ses informations personnelles de contact ;
– enregistrer toute information ou contenu diffusé sur le Site ou obtenu par le biais du Service notamment des photos, descriptions, vidéos, etc… que ce soit à des fins personnelles ou non, en vue de les publier sur d’autres sites ou non.
Le non-respect des présentes CGU peut entraîner selon la gravité du manquement reproché, et à l’entière discrétion de AssistAngels.ch, sans préavis ni indemnité, un avertissement et/ou la suspension de l’accès de l’Hôtesse à tout ou partie du Service, voir la résiliation de l’accès de l’Hôtesse au Service et au Site avec, le cas échéant, la fermeture de son compte Hôtesse, et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes par AssistAngels.ch.
En outre, en cas de résiliation de l’accès de l’Hôtesse au Service et au Site pour non-respect des termes du présent article 3 des CGU, l’Hôtesse ne pourra prétendre à aucun remboursement ou indemnité.
AssistAngels.ch ne saurait être tenu pour responsable à quelque titre que ce soit des contenus mis en ligne et des services offerts.
AssistAngels.ch ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant à l’authenticité, l’exactitude, la sureté, la véracité, la qualité, la légalité des contenus mis en ligne et des services proposés.
AssistAngels.ch exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement de quelque façon que ce soit du fait de l’utilisation du Site ou du Service.
Le Site peut comporter des liens vers des sites de tiers. AssistAngels.ch n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, l’utilisation de ces sites, quant au contenu et services associés à ces sites.
- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (DROIT D’AUTEUR, MARQUE, ETC…)
Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle quels qu’ils soient, sur le Service, le Site et les logiciels appartenant à AssistAngels.ch, au profit de l’Hôtesse.
L’Hôtesse reconnait et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, mise en page, charte graphique, textes, photographies, vidéo, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et/ou le Service, sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Toute copie, reproduction, retransmission, distribution, vente, publication, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, exploitation, communication, intégrale ou partielle, de quelque manière et à quelque personne (physique ou morale) que ce soit de toute donnée, contenu ou information obtenu par le biais du Site et/ou du Service, qu’il s’agisse du contenu appartenant à AssistAngels.ch, à un tiers ou encore du contenu et des informations appartenant à une Hôtesse, sans autorisation écrite préalable, est illicite et interdit. Toute dérogation à cette règle sera poursuivie en justice.
- CONDUITE DE L’HÔTESSE, MODÉRATION ET CONVIVIALITÉ
L’Hôtesse assume l’entière responsabilité de son compte, de chaque contenu qu’elle envoie et se doit de respecter en tout temps l’esprit et la lettre de l’article 3 des présentes CGU.
Pour assurer la qualité de son Service, AssistAngels.ch assure une modération de son Service basée sur les présentes CGU. Cette modération pourra être mise en œuvre a priori, en temps réel, ou a posteriori. Dans le cadre de cette activité de modération et afin de prévenir ou de vérifier d’éventuel manquement notamment à l’article 3 des CGU, les informations communiquées par l’Hôtesse et leurs échanges pourront être surveillées, corrigées ou effacées.
- FONCTIONNALITES DU SERVICE
Le Service proposé sur le présent Site peut offrir à l’Hôtesse des fonctionnalités gratuites et/ou payantes.
En tout état de cause, les CGU s’appliquent pareillement, que lesdites fonctionnalités du Service ou du Site soient gratuites ou payantes.
- ACCES AUX FONCTIONNALITES PAYANTES DU SERVICE
L’utilisation des fonctionnalités payantes du Service suppose que l’Hotesse dispose d’un abonnement.
Le prix et les modalités de paiement des différentes fonctionnalités payantes du Service sont constamment détaillés sur le Site, de sorte que l’Hôtesse en prennent nécessairement connaissance préalablement à toute acquisition.
Les prix d’accès au Service sont toujours indiqués en francs suisses, toutes taxes comprises.
AssistAngels.ch offre la possibilité à l’Hôtesse de souscrire à un abonnement mensuel.
Le règlement du prix commandé par l’Hotesse s’effectue lors de la commande au moyen d’un système de paiement sécurisé ou en paiement cash.
- PORTEE, MODIFICATION ET CONSULTATION DES CGU
Les présentes CGU liant AssistAngel.ch et l’Hôtesse constituent l’intégralité des droits et obligations de AssistAngels.ch et de l’Hôtesse.
Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières du Site et/ou du Service, AssistAngels.ch se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les présentes CGU.
Les CGU modifiées seront applicables dès la mise en ligne. Par conséquent, les dispositions applicables seront celles des CGU les plus récentes consultables gratuitement et à tout moment sur le Site.
En tout état de cause l’utilisation continue du Site et du Service vaudra acceptation pleine et entière par l’Hôtesse de ces éventuelles modifications.
- EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIERES D’UTILISATION
Certaines fonctionnalités du Site ou du Service peuvent impliquer que l’Hôtesse doivent accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après désignées « CPU ») disponibles sur les pages du Site.
Sauf indication contraire, ces CPU s’appliqueront cumulativement avec les présentes CGU. En cas de contradiction avec les présentes CGU, ce sont les CPU qui prévaudront.
- PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE l’UTILISATEUR ET DE L’HÔTESSE
AssistAngels.ch s’engage à protéger votre vie privée. Seuls les employés et autorisés au sein de la société peuvent utiliser les informations communiquées par l’Hôtesse et ce, uniquement en cas de besoin. Le Code pénal suisse contient des délits spécifiques portant sur toute action non-autorisée à l’encontre de systèmes informatiques ou de données. AssistAngels.ch s’engage à enquêter sur de telles actions afin de poursuivre et/ou entamer des procédures civiles et/ou pénales à l’encontre des responsables desdites actions ainsi que de recouvrer des dommages-intérêts.
Lors de l’inscription au Service offert par AssistAngels.ch, l’Hôtesse remplit un formulaire, auquel sont joints certains renseignements personnels, AssistAngels.ch s’engage à ne pas exploiter ces données à tout autre fin, à les partager, vendre ou louer à d’autres personnes physiques ou morales.
AssistAngels.ch s’engage à protéger et sécuriser vos renseignements personnels en permanence et à ne jamais partager ou communiquer vos renseignements à des tiers, sauf demande émanant d’organismes de cartes de crédit et exclusivement aux fins de vérification des transactions et ceci pour votre propre sécurité.
Le Service proposé par AssistAngels.ch est uniquement de permettre à l’Hôtesse de communiquer par écrit ou par webcam. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée par AssistAngels.ch. Les Hôtesses ont la possibilité lors de leur inscription de choisir d’utiliser un pseudonyme qui seul apparaîtra sur le Site et lors de l’utilisation du Service.
Ll’Hôtesse dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données les concernant et communiquées lors de l’inscription au Site et au Service au moyen du formulaire. En conséquence, toute Hôtesse a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le ou la concernant qui seraient inexactes, incomplètes ou périmées. Ce droit d’accès s’exerce directement auprès de AssistAngels.ch (contact@AssistAngels.ch).
AssistAngels.ch se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels en cas de requête prévue par la loi et lorsqu’il pense qu’une telle divulgation est nécessaire pour protéger ses droits et/ou en réponse à une procédure judiciaire, une injonction d’un tribunal ou d’un acte judiciaire signifié au site web ou à la société.
Nous vous laissons la possibilité de refuser l’utilisation de vos renseignements personnels à certaines fins, lorsque nous vous demandons de nous communiquer ces informations. Par exemple, lorsque vous achetez un service mais ne souhaitez pas recevoir d’autres emails de notre part, vous pouvez exprimer cette préférence par email (contact@AssistAngels.ch).
Si vous ne désirez plus recevoir nos communications, vous pouvez exercer votre option de refus en nous adressant un email à (contact@AssistAngels.ch).
A l’instar de la plupart des sites web, AssistAngels.ch recueille automatiquement certaines informations et les consignent dans des « logs files » (journaux d’événements), notamment par le biais de Google Analytics, Clicky ou des outils de tracking proposés par des sociétés tierces qui utilisent les logs pour analyser les informations non-nominatives concernant les visiteurs du site. Cette information inclut notamment (liste non exhaustive): les adresses IP (Internet Protocol), le type de navigateur, le Fournisseur d’Accès Internet (FAI), les pages d’entrée et de sortie, le système d’exploitation, la date et l’heure, ainsi que des données relatives au parcours de navigation.
AssistAngels.ch utilise ces informations, lesquelles ne permettent en aucun cas d’identifier les utilisateurs, afin d’analyser des tendances, administrer le site, suivre le parcours de navigation des utilisateurs du site et recueillir des informations démographiques relatives à la base d’utilisateurs globale.
Aucun lien n’est établi entre ces données recueillies automatiquement et les renseignements personnels.
AssistAngels.ch utilise des variables de sessions stockées uniquement sur son serveur. Ces variables de sessions sont utilisées pour faciliter la navigation à travers le Site et expirent automatiquement dès fermeture de votre navigateur. Sur le matériel de l’Hôtesse (poste client dans une architecture client-serveur), seul un ID de session est stocké de façon volatile.
AssistAngels.ch décline toute responsabilité pour les cookies utilisés par tout site comportant des liens vers le Site.
Le Site contient certains liens pointant vers d’autres sites appartenant à des tiers et non administrés par AssistAngels.ch. L’Hôtesse est rendu particulièrement attentive qu’AssistAngels.ch ne saurait être tenu responsable des pratiques de ces autres sites en matière de protection des renseignements personnels.
AssistAngels.ch vous invite à faire preuve de prudence lorsque vous quittez le Site et à prendre connaissance des déclarations sur la protection des renseignements personnels de chaque site web recueillant de tels renseignements personnels.
Ce qui précède s’applique exclusivement aux informations recueillies à partir du Site www.AssistAngels.ch
En cas de modification de vos renseignements personnels, ou si vous ne souhaitez plus avoir recours au Service, vous pouvez corriger, actualiser ou supprimer toute information en adressant un email à (contact@AssistAngels.ch).
- NON RENONCIATION
Le fait pour AssistAngels.ch de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Hôtesse à l’une de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement.
Le fait pour AssistAngels.ch de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes CGU n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation. - INFORMATIONS SUPPLEMENTAIRES
Pour toutes questions relatives aux présentes CGU, ou au Service de manière général, l’Hôtesse est invitée à prendre contact avec AssistAngels.ch à l’adresse électronique suivante : (contact@AssistAngels.ch). - LOI APPLICABLE / RESOLUTION AMIABLE DES LITIGES / JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGU et toutes relations entre AssistAngels.ch et l’Hôtesse sont soumises au droit suisse.
En cas de litige, différend ou prétention de AssistAngels.ch, de l’Hôtesse, découlant du contrat, des CGU ou s’y rapportant, y compris en rapport avec sa conclusion, son interprétation, sa validité ou sa résiliation, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Tout litige découlant de, ou en relation avec ce contrat ou les CGU, sera réglé selon le droit suisse, que ce litige soit de nature contractuelle, ou délictuelle, ou qu’il soit basé sur une autre cause.
Tout litige découlant du présent contrat, des CGU ou s’y rapportant sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du canton de Vaud. Le recours au Tribunal fédéral est réservé.
Version du 5 mars 2024 dernière mise à jour : 5 mars 2024